Entrez votre mot clé

Confidentialité

CGU ET CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez lire ci-après les Conditions générales d’utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité de la Carte Jeunes . Pour toutes questions sur ces documents, n’hésitez pas à contacter notre service client.

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent les conditions d’utilisation du site internet www.letudiant.tn  détenus . Cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») fait partie des CGU. Chaque mot défini dans les CGU a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par SQL Services et dont l’adresse url est la suivante : www.letudiant.tn

« Utilisateur » :  toute personne physique ou morale ayant donné ses informations (Nom, prénom, téléphone, @mail, date de naissance) de quelque manière et en quelque lieu que ce soit.

« La Carte Jeunes » désigne le compte (profil, compte de messagerie) permettant à l’Utilisateur de disposer d’une identité . Cette ouverture est nécessaire pour pouvoir activer les services et toutes les fonctionnalités  de la Carte Jeunes.

« Avantages – Réductions » : désigne l’ensemble des fonctionnalités mis à la disposition des comptes utilisateurs pour consulter, géolocalisez et recevoir les avantages et les réductions qui leurs sont offerts par les structures partenaires, via l’utilisation du site www.letudiant.tn;

« Partenaires », désignent les sociétés et associations de formes juridiques diverses voulant faire pour faire connaître leurs produits et services, le tout en proposant des avantages, des réductions et des promotions aux utilisateurs disposant de la Carte Jeunes.

Le « Contenu » désigne les données, les bases de données, les logiciels, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design et tout logiciel mis à disposition par le Site internet.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION

Le principal but de site   est de promouvoir l’information, la participation active et la mobilité entre les jeunes usagers, en leur offrant des bénéfices liés à la culture, aux transports, au logement, des services et des produits.

Pour le site internet et profiter des avantages et réductions, l’Utilisateur devra s’inscrire et créer un compte « Carte Jeunes  ».

Lors de l’ouverture du compte, l’Utilisateur devra communiquer des informations personnelles relatives à son identité :

  • telles que nom, prénom, adresse email valide , numéro de téléphone et date de naissance et une piece d’identité.
  • un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel.

A défaut, l’ouverture du compte « Carte Jeunes  » ne sera pas possible.

L’Utilisateur est également responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte.

L’Utilisateur devra déclarer bénéficier d’une couverture de réseau téléphonique sur le territoire de l’Offre, d’un compte en banque dans une banque Tunisienne  ou étrangère (sous réserve des dispositions de l’article 4 ci-dessous) ou d’un compte Paypal et être inscrit sur une plateforme supportant l’Application Mobile.

Pour pouvoir en bénéficier, l’Utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans et au maximum de 31 ans.
La Carte Jeunes  est un service gratuit décliné dans le cadre d’un site Internet accessible à l’adresse www.letudiant.tn dont l’objet est de permettre aux Utilisateurs de bénéficier d’avantages et de réductions en Tunisie . Les Utilisateurs pourront alors faire des économies grâce à un ensemble de fonctionnalités telles que :

  • accéder à l’ensemble des avantages et réductions des collaborateurs
  • aider les utilisateurs de la Carte Jeunes  à géolocaliser et trouver de l’information sur leurs centres d’intérêt
  • d’être informés de promotions et de réductions proposées par des établissements qui sont partenaires  et qui souhaitent faire connaître leurs produits et services. Ces établissements peuvent en effet choisir d’accorder aux utilisateurs des avantages et des réductions, et les utilisateurs, s’ils le souhaitent, peuvent choisir d’en bénéficier

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES

L’accès et l’utilisation du Site Internet sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder et à utiliser le Service de la Carte Jeunes  mis à leur disposition, via le Site www.letudiant.tn

La dernière version actualisée des CGU de la Carte Jeunes  figure sur le site Internet www.letudiant.tn dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont l’Editeur est l’auteur.

Les éléments reproduits sur le site internet et l’application mobile, qui sont la propriété exclusive de l’Editeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site Internet et de l’application mobilie ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Éditeur..
La création de lien(s) hypertexte(s) en direction du Site Internet doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Internet.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site Internet restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

Responsabilités de l’Utilisateur : L’Utilisateur est donc le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet.

Les informations et/ou documents figurant sur le Site Internet proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec le Service et les législations et réglementations en vigueur.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. .L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que toutes ses déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. En conséquence, la transmission d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager sa responsabilité civile et pénale.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein des formulaires d’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site Internet. Les données collectées automatiquement par le Site Internet permettent à l’ Éditeur d’établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site.

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Ces données ne seront utilisées que pour les besoins de l’utilisation de la Carte Jeunes  et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable.

Dans le cas où vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales de la Carte Jeunes  et de ses partenaires commerciaux.

ARTICLE 8. ACCÈS AU SITE INTERNET

Le Service est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et de l’application mobile.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 9. RÉSILIATION

L’Utilisateur peut demander la résiliation des CGU et la destruction de son Compte Utilisateur ainsi que la suppression de ses données à caractère personnel détenues , à tout moment, et sans devoir justifier d’un quelconque motif, en en faisant la demande à la Carte Jeunes  à l’adresse www.letudiant.tn

Le compte de l’Utilisateur sera alors désactivé et ses données détruites sous 15 (quinze) jours ouvrés. L’Utilisateur doit noter que dans cette éventualité, le solde de son Compte, quel qu’en soit son montant, sera annulé à réception de son e-mail de résiliation, sans possibilité d’obtenir un paiement ou un remboursement quelconque ultérieur.

Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec le Service et les législations et réglementations en vigueur.

En cas de non respect par l’Utilisateur des présentes CGU,on  pourra décider de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Service, sans devoir donner préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur.

On se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c’est à l’Utilisateur qu’il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, on  n’aura à verser d’indemnités ni à solder le Compte Utilisateur concerné.